Mentions Légales

Éditeur du site

Le site yoannherlem-immobilier.com est édité par la société YOANN HERLEM IMMOBILIER au capital de 300 € établie au 33 Ter Avenue Jules Guesde 59292 SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
Numéro SIRET : 842 532 210 00015
Responsable de publication : Yoann HERLEM at yoannherlemimmo@aol.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 842 532 210 RCS DOUAI
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 5903 2019 000 038 772
Numéro de Tva : FR 33842532210

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société YOANN HERLEM IMMOBILIER ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait via le formulaire de contact. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Application de loi

Le site yoannherlem-immobilier.com est régi par la loi Française.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.